Conditions générales de ventes

CGV de l’Écosphère Aggelos-Eugène!-Triple C
Octobre 2023

L’Écosphère Aggelos-Eugène!-Triple C (ci-après l’Écosphère) a pour activité le conseil en communication, l’organisation d’évènements, la réalisation de supports publicitaires et de communication, l’achat et la vente d’articles publicitaires, la réalisation, la fabrication et l’installation de scénographies pérennes ou éphémères et, plus généralement, l’organisation de toutes opérations pouvant favoriser son expansion.

Toute commande de prestations auprès de l’Écosphère vaut acceptation par le client (ci-après le Client) des présentes conditions générales et notamment des limites de responsabilité qui y sont édictées.

Les présentes Conditions générales prévalent sur tout autres conditions contraires, sauf conditions particulières expressément convenues entre l’Écosphère et son client (ci- après conjointement dénommées les Parties).

Art. 1. Propositions commerciales – Devis

L’Écosphère n’est engagée que selon les termes de sa proposition commerciale.

La proposition commerciale de l’Écosphère est valable pendant une période de 90 jours à compter de la date de sa communication au Client, à moins qu’un délai différent soit indiqué dans la proposition.

Art. 2. Commande

Tout commencement d’exécution de l’opération par le Client, notamment versement d’acomptes, livraison de marchandises ou de documentation, vaut acceptation pleine et entière de la proposition ou du devis de l’Écosphère et des présentes Conditions générales.

La commande ne pourra être modifiée que par confirmation écrite des deux parties. Toute modification des modalités d’exécution des prestations pourra entraîner une révision des délais et des frais afférents à la proposition.

Toute réclamation relative à la conformité d’un produit ou d’une prestation livrée ou effectuée à la suite d’une commande devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 8 jours à partir de la date de réception.

Art. 3. Modalités de facturation et conditions de paiement

Un acompte de 30% de la commande est due par le Client à la signature du devis.

Le paiement des factures devra être effectué dans les 30 jours à compter de la réception des factures. Sauf disposition contraire plus favorable au Client.

Le non-respect par le Client de ses obligations de paiement pourra entraîner de plein droit le blocage total ou partiel des prestations correspondantes.

En cas de retard de paiement par le Client, des pénalités sont exigibles par l’Écosphère sans préavis, sauf si le retard de paiement est dû au non-respect par l’Écosphère de ses obligations contractuelles.

Les pénalités sont calculées à compter du jour suivant la date figurant sur la facture à un taux égal à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France à la date d’émission de la facture.

Dans le cadre d’un contrat d’entretien, de maintenance récurant les prix sont révisés annuellement sur la base de l’indice Syntec.

Art. 4. Annulation ou report d’une commande

Toute annulation ou report d’une commande à la demande du Client entraîne obligatoirement le paiement par le Client des frais et avances engagés par l’Écosphère tels que prévus au devis le cas échéant.

En toutes hypothèses, les sommes d’ores et déjà versées par le Client à l’Écosphère resteront acquises à cette dernière.

Art. 5. Obligations et responsabilité de l’Écosphère

La responsabilité civile professionnelle de l’Écosphère AGGELOS est couverte par la police d’assurance Générali n°53714364D.

L’Écosphère est tenue à une obligation de moyen concernant l’exécution de ses prestations.

En toute hypothèse, la responsabilité de l’Écosphère ne peut-être engagée qu’à hauteur de 50 % (CINQUANTE POUR CENT) du montant des prestations fournies par l’Écosphère au Client.

L’Écosphère mettra tout en œuvre pour livrer ses prestations dans les délais et selon les modalités indiquées à sa proposition, mais elle ne saurait néanmoins être responsable de tout éventuel retard et inexécution dus à des facteurs indépendants de sa volonté.

Tout « bon à tirer, ou bon à diffuser » daté et signé par le Client dégage entièrement l’Écosphère de toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.

L’Écosphère s’engage à effectuer les prestations sur la base de ce qui est établi, mais ne saurait en aucun cas être responsable des résultats et/ou des interprétations possibles et/ou des manques à gagner et/ou des frais engagés que le Client estimerait consécutifs aux prestations commandées, ni de toutes pertes directes ou indirectes qui pourraient éventuellement en résulter pour le Client.

En particulier, les résultats de l’impact commercial ou publicitaire des messages ou autres choix du Client ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de l’Écosphère.

Lors de l’organisation d’événements, l’Écosphère ne saurait être tenue pour responsable de l’absence de journalistes invités à une conférence de presse, ou du contenu des articles publiés dans la presse.

Par ailleurs, l’Écosphère ne saurait être tenue pour responsable d’une modification ou d’une annulation d’une partie ou de la totalité d’un événement, engendrée par de mauvaises conditions météorologiques, des éléments extérieurs à l’organisation ou un cas de force majeure.

Art. 6. Objets ou marchandises

Les marchandises, même vendues franco de port, voyagent aux risques et périls du Client. En cas de dégâts survenus en cours de transport, il incombe au Client d’exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux dispositions du Code du Commerce.

L’Écosphère ne peut pas toujours, pour des raisons matérielles et pratiques de coût ou/et de mobilisation de personnel à cette fin, effectuer un inventaire exhaustif des marchandises reçues et stockées. En conséquence, toute variation négative de stock constatée lors de l’exécution de la prestation restera à la charge du Client dans la limite de 2% en volume desdites marchandises, qui devront être fournies par le client pour les besoins de la poursuite de la prestation.

Nonobstant les dispositions de l’Article 2 des Conditions générales, toute réclamation concernant un objet, des marchandises ou une installation doit parvenir à l’Écosphère dans un délai de 5 jours ouvrables après réception des marchandises ou installation d’un dispositif de scénographie.

L’Écosphère se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement de toutes les sommes dues par le Client, étant précisé que la simple remise d’une traite ne vaut pas paiement du prix des marchandises.

Le Client devra considérer les marchandises livrées et non encore payées comme étant en dépôt chez lui et devra valablement les assurer contre les risques de perte, vol et destruction.

A défaut de règlement du prix à l’échéance convenue, l’Écosphère pourra reprendre ses marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon lui semble.

Art. 7. Obligations et responsabilité du Client

Pour permettre la réalisation des prestations par l’Écosphère, le Client s’engage notamment à : Transmettre tous les éléments, fichiers ou documents nécessaires,

fournir des informations exactes et à jour,

prendre toutes décisions nécessaires au bon déroulement et à l’avancée des prestations,

réceptionner et s’assurer de la validation des travaux effectués à réception,

payer les factures de l’Écosphère dans les délais convenus. Toute commande de prestations est due dans son intégralité. Le Client ne saurait réclamer le moindre remboursement en cas d’annulation de sa part.

Si l’exécution des prestations est retardée pour quelque motif que ce soit imputable au Client, le Client sera tenu de payer les frais supplémentaires en résultant le cas échéant.

En outre, si le Client modifie sa demande en cours d’exécution des prestations, il sera néanmoins tenu de payer une partie du coût global de la prestation initiale convenue, afin de couvrir les tâches accomplies et les frais engagés par l’Écosphère jusqu’à cette date.

Art. 8. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations, si un tel manquement résulte d’évènements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs constitutif de la force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence française.

Plus généralement, aucune des deux Parties ne peut être tenue pour responsable par l’autre des dommages ou pertes financières découlant de ce contrat en raison d’un retard ou d’une défaillance tenant à un cas de force majeure.

Art. 9. Protection des données personnelles

Le Client a le statut de responsable de traitement des données au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée en août 2004. Le Client s’oblige ainsi à respecter les obligations qui lui incombent au titre de cette loi.

Le Client est ainsi responsable des fichiers transmis à l’Écosphère ainsi que des fichiers modifiés ou créés par l’Écosphère pour le compte du Client.

Art. 10. Propriété intellectuelle et savoir faire

Tous les documents remis par le Client à l’Écosphère pour l’accomplissement de ses prestations demeurent la propriété exclusive du Client et ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles définies entre les parties.

De son côté, et sauf convention contraire expressément convenue entre les parties, l’Écosphère demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à ses créations et prestations livrées par l’Écosphère au Client et notamment le droit de les reproduire, les exploiter, les représenter, ou les traduire.

Ainsi, tout croquis, dessin, photo, composition, document, fichiers sources (maquette, code sources de site Internet…) créé par l’Écosphère demeure la propriété de cette dernière, y compris droit de reproduction.

Les droits acquis par l’Écosphère pour la reproduction de toute iconographie restent également sa propriété.

De même, la méthodologie et le savoir-faire, ainsi que les marques dont l’Écosphère est titulaire, utilisés ou développés par l’Écosphère dans le cadre de l’exécution de ses prestations, demeurent la propriété exclusive de l’Écosphère, laquelle ne concède au Client aucune licence ni aucun droit sur ces éléments.

Art. 11. Résiliation anticipée

En cas de manquement grave et avéré de l’une des Parties à ses obligations contractuelles, et à l’expiration d’un délai trente (30) jours à compter de la notification par courrier recommandé avec accusé réception à la Partie défaillante, et s’il n’a pas été remédié audit manquement au cours de cette période, l’autre Partie pourra résilier de plein droit le présent contrat.

En toutes hypothèses, les sommes d’ores et déjà versées par le Client à l’Écosphère resteront acquises à cette dernière.

Art. 12. Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français.

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.

Les contenus de ce document sont protégés par le code de la propriété intellectuelle.

21, rue Grateloup – 33800 Bordeaux – Tél. : 05 57 77 83 83 – daf@aggelos.fr

www.aggelos.fr – SARL à mission au capital de 88 424 € – SIRET n° 411 234 156 0049 – APE 7021 Z

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